Caution Personnelle : Protéger Votre Patrimoine en Cas de Crise

 

Vous avez créé votre TPE/PME avec passion, investi vos économies et votre énergie dans un projet qui vous ressemble. La banque vous demande une caution personnelle pour garantir le prêt ? C’est courant, mais attention : en signant, vous engagez votre patrimoine propre au même titre que celui de votre société. Si votre entreprise connaît des difficultés, c’est votre patrimoine personnel qui peut être saisi.

 

Qu’est-ce que la caution personnelle ?

La caution personnelle est un engagement écrit par lequel le dirigeant garantit le remboursement d’un prêt contracté par sa société. Cet engagement peut être :

• Illimité : la totalité de vos biens est potentiellement saisissable.
• Solidaire : le créancier peut vous demander le paiement directement, sans attendre d’épuiser les recours contre l’entreprise.

Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mars 2016, la banque ne peut plus présumer que vous êtes une “caution avertie”. Elle doit prouver qu’elle vous a informé clairement des risques.

Pourquoi c’est un risque majeur pour le dirigeant

Engagement important sur patrimoine personnel

Si votre TPE ne parvient plus à rembourser, la banque peut saisir votre résidence principale, vos comptes et autres biens. Imaginez le stress : vous avez investi dans de nouveaux locaux ou dans un stock de marchandises, et voilà que la banque menace vos biens privés.

Responsabilité directe en cas de caution solidaire

Pas besoin d’attendre une liquidation judiciaire pour vous attaquer. Avec une caution solidaire, la banque peut vous poursuivre dès le premier défaut de paiement.

Disproportion manifeste interdite

La loi impose que le montant de votre caution soit proportionné à votre patrimoine et vos revenus. Si la banque vous fait signer un engagement trop lourd, vous pouvez demander aux tribunaux de le réduire ou l’annuler.

Scénarios types où la caution personnelle est appelée

• Pret bancaire pour financer l’aménagement d’un local commercial : la banque vous demande souvent une caution solidaire sur 100 000 €. En cas de défaut, elle peut venir sur votre patrimoine personnel.
• Procédure collective (redressement ou liquidation) de la société : les dettes sont gelées, mais la banque peut réclamer le remboursement auprès de vous.
• Cession de l’entreprise et départ du dirigeant : sans clause de décharge, votre engagement court toujours, même après avoir tourné la page.

Par exemple, dans le témoignage d’un dirigeant d’une boutique de plantes, le prêt pour l’expansion avait été pris avec caution personnelle. Quand les charges (salaires, TVA, URSSAF) ont grimpé et que le stock a souffert, il a contracté de nouveaux crédits pour compenser les pertes. Résultat : sa trésorerie a explosé et ses biens personnels ont été menacés.

Stratégies légales pour limiter les conséquences

Négocier l’étendue et la durée de la caution

Avant la signature, vous pouvez demander :

• Une clause limitative excluant certains biens (résidence principale, comptes bancaires personnels).
• Une clause de décharge automatique si vous cédez vos parts ou quittez la société.

Privilégier le cautionnement réel

Au lieu d’un engagement personnel global, proposez un nantissement ou une hypothèque sur un bien précis. En cas de défaut, seul ce bien sera concerné.

Vérifier la proportionnalité

Assurez-vous que le montant de la caution ne dépasse pas ce que vous pouvez raisonnablement supporter. En cas d’abus, un juge peut réduire votre engagement.

Recours à une procédure collective stratégique

En cas de difficultés aiguës, la Déclaration de Cessation des Paiements (DCP) suspend les poursuites pendant la période d’observation. C’est souvent le tournant : cela donne un temps de respiration pour négocier des abandons de dettes et bâtir un plan de redressement.

Dans notre exemple, le dirigeant a déposé une DCP “béton”, obtenu un plan sur 8 ans et évité, pour l’instant, de payer de sa poche grâce à un accompagnement expert.

Bases légales et protections du dirigeant

• Articles L331-1 et suivants du Code de la consommation : protection contre la disproportion manifeste.
• Arrêt Cour de cassation du 22 mars 2016 : fin de la présomption de “caution avertie”.

Ces dispositions sont des leviers pour contester une caution trop lourde ou mal expliquée.

FAQ

Ma caution personnelle est-elle toujours engagée ?

Votre caution court tant que vous n’avez pas négocié une clause de décharge ou que vous n’avez pas obtenu un jugement la libérant. Si vous avez vendu vos parts sans prévoir cette clause, la banque peut toujours vous solliciter. Il est donc crucial de vérifier dans l’acte de cautionnement la présence d’une clause automatique de décharge en cas de cession.

En cas de doute, un avocat spécialisé peut analyser votre document et vous conseiller sur les démarches à entreprendre pour limiter ou annuler votre engagement.

Comment limiter les risques de la caution ?

Plusieurs pistes concrètes :

• Exclure certains biens personnellement indispensables.
• Demander un cautionnement réel sur un seul actif plutôt qu’une caution globale.
• Vérifier la proportionnalité entre votre engagement et vos revenus/patrimoine.
• Insérer une clause de décharge en cas de départ ou de cession.

Ces négociations se font idéalement en amont, avec un conseil juridique spécialisé pour que chaque clause soit rédigée dans votre intérêt.

Que faire si ma caution est appelée ?

Si la banque vous réclame le paiement, ne paniquez pas. Plusieurs options s’offrent à vous :

• Vérifier la validité de l’acte de caution (proportionnalité, information claire).
• Contester la demande en invoquant une disproportion manifeste ou un défaut de mise en garde.
• Engager une procédure collective pour bénéficier du gel des dettes et négocier un échéancier.

Un avocat en restructuring peut rédiger vos arguments, déposer une DCP solide et négocier efficacement avec vos créanciers.