Mandat Ad Hoc

Vous sentez la trésorerie se tendre, les fournisseurs plus frileux et le stress monter ? Vous n’êtes pas seul. 💡 En tant qu’entrepreneur, il est normal de traverser des périodes délicates, surtout en TPE/PME. Le mandat ad hoc apparaît comme une solution discrète et amiable pour apaiser ces turbulences avant qu’elles ne deviennent critiques.

Qu’est-ce que le mandat ad hoc ? 🤝

Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle entreprise, prévue par le Code de commerce (article L. 611-3), qui permet à un dirigeant de solliciter, seul, la désignation d’un mandataire ad hoc. Cet expert neutre accompagne la négociation créanciers et propose un restructuring amiable adapté à vos besoins, tout en vous laissant la main sur la gestion quotidienne.

Imaginez la boulangerie de Lucie, confrontée à un retard de paiement de plusieurs cafés partenaires. Plutôt que d’attendre une mise en demeure bruyante, Lucie a choisi le mandat ad hoc pour engager un dialogue serein, éviter un coup de frein brutal et préserver son image auprès de sa clientèle fidèle.

Conditions d’ouverture ⚠️

Avant de franchir le pas, votre entreprise ne doit pas être en cessation des paiements. Vous pouvez toutefois recourir à la procédure confidentielle dès l’apparition de difficultés financières, économiques, sociales ou juridiques. Pour lancer la démarche, le dirigeant doit :

• Adresser une requête motivée, accompagnée d’un plan prévisionnel, des comptes récents et d’un état des créances/dettes.
• S’adresser au président du tribunal compétent (commerce ou judiciaire selon votre activité).
• Justifier que l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements (ou l’est depuis moins de 45 jours, où la conciliation devient préférable).

Pas de contraintes sur la taille de l’entreprise ou l’ampleur des difficultés : même un solde bancaire négatif passager peut justifier l’ouverture d’un mandat ad hoc.

Le rôle du mandataire ad hoc ✅

Diagnostic et stratégie

Une fois nommé par ordonnance judiciaire, le mandataire ad hoc réalise un état des lieux économique et financier en concertation avec vous. Il détermine les points de tension : délais de paiement clients, charges fixes trop élevées, risques légaux…

Négociation avec les créanciers

Fort de son expérience, il prend contact avec vos créditeurs pour envisager des échéanciers adaptés, des remises partielles ou des délais supplémentaires. C’est ce qui rend la procédure efficace : transformer un conflit latent en discussion constructive, sans passer par un plan de sauvegarde lourd et public.

Pendant toute la durée du mandat, vous gérez votre société librement, comme si de rien n’était : aucune mainmise sur vos décisions opérationnelles.

Déroulement de la procédure 🔄

• Vous déposez une requête motivée auprès du tribunal.
• Un entretien confidentiel avec le président permet de vérifier l’éligibilité.
• Le tribunal rend une ordonnance de désignation du mandataire ad hoc.
• Le mandataire mène sa mission, dont la durée initiale est souvent de 4 mois, renouvelable selon l’évolution de la situation.

Ce cheminement reste souple et rapide, offrant une solution discrète pour restaurer la confiance de vos partenaires.

Avantages et limites 💼

Ce que vous gagnez

• Confidentialité : aucun enregistrement public, pas de publication au BODACC.
• Flexibilité : mission sur mesure, durée renouvelable, formalisme limité.
• Suspension de fait des poursuites : les créanciers privilégient le dialogue plutôt que l’assignation immédiate.

Ce à quoi vous devez rester vigilant

• Procédure non accessible si votre entreprise est déjà en cessation des paiements depuis plus de 45 jours.
• Pas d’effet suspensif automatique sur vos dettes (contrairement à la sauvegarde).
• Frais d’honoraires du mandataire, à prévoir dans votre budget.

Le plus grand risque reste l’inaction : laisser filer les tensions, ignorer les premiers signaux ⚠️ et se retrouver dans une crise bien plus lourde à gérer. En revanche, agir vite via le mandat ad hoc permet d’anticiper, de restaurer la confiance et de sécuriser l’avenir de votre entreprise.

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un Mandat Ad Hoc ?

Le mandat ad hoc est une procédure extrajudiciaire visant à accompagner une entreprise en difficulté, sans passer par un redressement judiciaire. Initiée par le dirigeant et validée par le tribunal, elle fait appel à un mandataire neutre dont le rôle est d’identifier les leviers de redressement et de conduire des négociations avec les créanciers.

Cette démarche reste confidentielle : aucun document n’est publié et vous continuez à piloter votre société. Pour une TPE/PME, c’est souvent la meilleure façon d’éviter une spirale judiciaire lourde, tout en bénéficiant d’un diagnostic externe.

Comment fonctionne le Mandat Ad Hoc ?

Une fois la requête déposée, vous rencontrez le président du tribunal pour exposer vos difficultés. Si votre dossier est jugé recevable, une ordonnance désigne un mandataire ad hoc. Il analyse vos comptes, identifie les tensions de trésorerie et propose un plan de négociation auprès des fournisseurs, banques ou administrations.

En pratique, ce processus se traduit par des entretiens confidentiels, un échange de documents financiers et une série de rendez-vous avec vos créditeurs. L’objectif ? Obtenir des délais de paiement, des rééchelonnements d’emprunt ou même des remises partielles, le tout sans médiatismes ni pressions extérieures.

Est-ce confidentiel ?

Oui. Le principal atout du mandat ad hoc est sa discrétion. Aucun élément de la procédure n’apparaît dans les registres publics, ce qui préserve votre image commerciale et vos relations avec vos clients. Les seules parties informées sont le tribunal, le mandataire et, le cas échéant, les créanciers directement concernés par les négociations.

Cela vous donne l’opportunité de régler vos difficultés dans une bulle de confiance, sans craindre une publication ou une cascade d’effets négatifs sur votre activité.